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1 amendement
m1. улучше́ние, измене́ние к лу́чшему; исправле́ние (amélioration) 2. polit. попра́вка ◄о►, измене́ние;proposer (rejeter) un amendement à un projet de loi — вноси́ть/внести́ (отклоня́ть/отклони́ть) попра́вку к законопрое́кту
3. agric. удобре́ние
См. также в других словарях:
AMENDEMENT — AMENDEME Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d’un texte par une assemblée délibérante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d’amélioration, que le mot revêt dans la langue… … Encyclopédie Universelle
Loi fondamentale de la Hongrie — Déposée le 14 mars 2011, la Loi fondamentale de la Hongrie a été adoptée le 18 avril par l Assemblée nationale de Hongrie. Les députés du FIDESZ et du KDNP ont voté pour, ceux du Jobbik contre. Les députés du MSZP et de LMP ont boycotté tout le… … Wikipédia en Français
projet — [ prɔʒɛ ] n. m. • 1549; pourget 1470; de projeter 1 ♦ Image d une situation, d un état que l on pense atteindre. ⇒ dessein, idée, intention, 3. plan, programme, résolution, vue. Faire des projets au lieu d agir. « Et le chemin est long du projet… … Encyclopédie Universelle
Loi Française Du 23 Février 2005 Portant Reconnaissance De La Nation Et Contribution Nationale En Faveur Des Français Rapatriés — Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Code NOR : DEFX0300218L Pays … Wikipédia en Français
Loi du 23 février — Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution… … Wikipédia en Français
Loi du 23 février 2005 — Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution… … Wikipédia en Français
Loi du 23 février 2005 sur la colonisation — Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution… … Wikipédia en Français
Loi francaise du 23 fevrier 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Francais rapatries — Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution… … Wikipédia en Français
Loi française du 23 février 2005 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français… … Wikipédia en Français
Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés — Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Code NOR : DEFX0300218L Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Code NOR : DEFX0300218L Pays … Wikipédia en Français